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Conditions générales d'utilisation de Petite Liste d'épicerie Inc.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Bienvenue chez Petite Liste d'épicerie Inc. En accédant à notre application ou à notre site et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions ci-dessous. Veuillez les lire avant d'utiliser le service.

  1. Acceptation des conditions.

    En utilisant le service de Petite Liste d'épicerie Inc., vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
  2. Le service.

    Petite Liste vous permet de bâtir vos listes d'épicerie et de choisir des recettes en fonction des rabais offerts dans des épiceries au Québec. Le service est réservé à un usage personnel et non commercial.
  3. Âge minimal.

    Le service s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser le service.
  4. Rabais, prix et informations produits.

    Les rabais, les prix et les informations sur les produits proviennent de sources externes et changent fréquemment. Petite Liste ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur validité au moment où vous vous présentez en magasin. Les économies affichées sont des estimations. Il vous appartient de vérifier le prix et le produit sur place.
  5. Préférences, goûts et ingrédients à éviter.

    Les préférences que vous déclarez, y compris la section « À éviter », servent uniquement à classer les recettes qui vous sont suggérées. Il ne s'agit pas d'un filtre de sécurité alimentaire : l'application n'exclut pas les recettes et ne garantit pas l'absence d'un ingrédient, d'un allergène ou de traces dans une recette ou un produit. Le service ne remplace ni un avis médical ni la lecture de l'emballage. Si vous avez une allergie ou une condition de santé, vérifiez toujours les étiquettes et consultez un professionnel de la santé.
  6. Votre compte.

    Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application, sous Réglages puis « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive.
  7. Abonnement et paiement sur iPhone et iPad.

    Petite Liste offre deux formules à renouvellement automatique : Solo (abonnement annuel) et Famille (abonnement annuel). Les prix en vigueur — à ce jour 49,99 $ CA par an pour Solo et 79,99 $ CA par an pour Famille — sont affichés dans l'application et confirmés par Apple avant tout achat ; ce sont ces prix qui font foi. Le paiement est traité par Apple et facturé à votre compte Apple. L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins d'être annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Pour annuler le renouvellement, allez dans les Réglages de votre iPhone, touchez votre nom, puis Abonnements. Vous pouvez restaurer un achat depuis l'application. Sur les autres plateformes, le paiement est traité par Stripe.
  8. Période d'essai.

    L'essai de 30 jours est offert et géré par Petite Liste dans l'application. Il ne s'agit pas d'une offre d'introduction Apple : aucun achat n'est effectué pendant l'essai, et l'achat n'a lieu que si vous choisissez de vous abonner ensuite.
  9. Plan Famille.

    Le plan Famille permet au titulaire d'inviter un nombre limité de personnes à partager le foyer. Le titulaire est responsable des invitations qu'il envoie et doit s'assurer que les personnes invitées consentent à recevoir l'invitation. Les membres invités accèdent au contenu partagé du foyer selon le plan. Le titulaire peut retirer un membre ou une invitation à tout moment.
  10. Propriété intellectuelle.

    L'application, son contenu, ses textes, ses visuels et ses logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Petite Liste d'épicerie Inc. ou à leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à ne pas les copier, les extraire, les revendre ni les réutiliser hors du cadre autorisé par Petite Liste d'épicerie Inc.
  11. Disponibilité du service.

    Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Petite Liste d'épicerie Inc. peut le modifier, l'interrompre ou en retirer des fonctions, notamment pour des raisons techniques ou lorsque les données d'une épicerie ne sont plus accessibles.
  12. Limitation de responsabilité.

    Dans la mesure permise par la loi, Petite Liste d'épicerie Inc., ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des écarts de prix ou de disponibilité en magasin, ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
  13. Indemnisation.

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Petite Liste d'épicerie Inc., ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou d'un usage abusif du service.
  14. Résiliation.

    Petite Liste d'épicerie Inc. peut suspendre ou résilier votre accès au service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou d'usage abusif. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
  15. Droit applicable.

    Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal.
  16. Modification des conditions.

    Petite Liste d'épicerie Inc. peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en haut. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

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